La prostitution en Suisse est une activité légale mais réglementée par les lois cantonales (la LProst) et les règlements qui en découlent (la RProst). Il n’y a pas de loi au niveau fédéral.
Tout d’abord, vous devez être en situation régulière et avoir un quelconque permis de séjour pour pouvoir travailler. Voici les différents permis avec lesquels vous pouvez travailler.
De nombreuses travailleurs_euses du sexe en Suisse utilisent le permis de 90 jours grâce à la Procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée. Pour cela, vous devez annoncer votre nationalité (intra-européenne obligatoirement), votre secteur d’activité indépendant (massage) ainsi que les dates de vos séjours consécutifs, sur le site de la confédération suisse. Seuls 90 jours par année civile peuvent être annoncés. Une fois l’annonce faite en ligne, vous devrez imprimer le permis de 90 jours généré en ligne.
Une fois vos 90 jours écoulés, vous devrez soit attendre une nouvelle année civile, soit demander un permis B (installation en Suisse avec obligations fiscales et obligation d’assurance maladie LAMal). Vous pouvez également demander une autorisation de travail frontalier et un permis G (installation dans un pays frontalier de la Suisse et activité lucrative en Suisse). Les impôts et la cotisation à l’assurance maladie doivent être payés dans le pays de résidence voisin. Les soins médicaux sont également dispensés dans le pays de résidence et non en Suisse, sauf urgences.
N’hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de votre association cantonale d’assistance administrative et juridique.
Dans le cas où vous exploitez un salon, n’oubliez pas de déclarer vos revenus à la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA si votre chiffre d’affaires dépasse 100’000 CHF/an.
