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Conditions générales d’utilisation

CALL ME TO PLAY

 

Le 8 octobre 2018

 

Le site internet Call Me To Play, accessible à l’adresse www.callmetoplay.ch (ci-après : le « Site ») est détenu et exploité par l’association Aspasie, rue des Pâquis 11, à 1201 Genève et l’association Fleur de Pavé, Avenue de Sévelin 32B, à 1004 Lausanne, lesquelles peuvent être contactées en utilisant l’adresse électronique [contact@callmetoplay.com].

 

  1. Définitions

 

Aspasie signifie l’association Aspasie, rue des Pâquis 11, 1201 Genève.
Associations signifie Aspasie et Fleur de Pavé
Charte signifie la charte éthique du Site.
Conditions d’utilisation signifie les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
Compte signifie le compte créé par un ou une Escort.
Escort signifie la personne privée qui propose des Prestations sur ou au travers du Site.
Données personnelles signifie toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Cela comprend notamment les identifiants, tels que les noms, les supports audiovisuels, les numéros d’identification, les données de localisation ou les identifiants en ligne ; il peut s’agir également d’éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne concernée.
Données sensibles signifie les Données personnelles se rapportant à l’origine et/ou à l’appartenance à une race et/ou aux préférences, pratiques ou orientations sexuelles des Escorts.
Droit de propriété intellectuelle signifie tout droit d’auteur, brevet, design enregistré, droits de design, droits en lien avec des bases de données, marques, secrets d’affaires, savoir-faire ou tout autre droit de propriété ou de propriété industrielle, qu’il soit enregistré ou non.
Fleur de Pavé signifie l’association Fleur de Pavé, Avenue de Sévelin 32B,  1004 Lausanne.
Forum privé signifie l’espace réservé aux Escorts dans lequel ils peuvent discuter avec d’autres Escorts de leur expérience avec le Service.
Forum public signifie l’espace mis à disposition des Visiteurs dans lequel ils peuvent discuter avec d’autres Visiteurs de leur expérience avec le Service et/ou les Escorts.
Mot de passe signifie le mot de passe créé par l’Escort pour accéder à son Compte.
Nom d’utilisateur signifie le nom choisi par l’Escort lors de son inscription sur le Site.
Politique de confidentialité signifie la politique de confidentialité du Site.
Prestation signifie la prestation à caractère sexuel offerte par l’Escort.
Prix signifie le tarif réclamé par l’Escort pour fournir une Prestation.
Profil signifie le profil de l’Escort tel qu’il s’affiche sur le Site.
Service signifie le service fourni par les Associations sur ou au travers du Site.
Visiteur signifie la personne physique faisant appel aux services proposés par un ou une Escort.

 

 

 

  1. Description du Site

 

Le Site permet à un Visiteur de contacter un ou une Escort afin qu’il ou elle lui fournisse une Prestation.

 

L’Escort fournit la Prestation en son propre nom et sous sa seule responsabilité.

 

LE VISITEUR reconnaît que les Associations n’assument aucune responsabilité en lien avec la Prestation qui lui est fournie par l’Escort CONTACTÉ PAR LE BIAIS DU SITE.

 

Les Associations ne répondent en aucun cas de la qualité ET/OU DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE de la Prestation et ne seront en aucun cas tenues de rembourser Le Visiteur si celui-ci n’est pas satisfait de la Prestation et/ou d’indemniser le visiteur en cas de dommage causé par l’Escort et/ou l’utilisation du Site.

 

LES ASSOCIATIONS NE RÉPONDENT EN AUCUN CAS DE LA SÉCURITÉ DES RENCONTRES FAITES AVEC LES VISITEURS SUR OU AU TRAVERS DU SITE ET NE SERONT EN AUCUN CAS TENUES D’INDEMNISER LES ESCORTS EN CAS DE DOMMAGE CAUSÉ PAR LE VISITEUR ET/OU L’UTILISATION DU SITE.

 

  1. Acceptation des Conditions d’utilisation

 

Les présentes Conditions d’utilisation comprennent les termes juridiques sur la base desquels les Associations vous permettent d’accéder et d’utiliser le Site, que ce soit en tant que Visiteur ou d’Escort.

 

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et que vous acceptez d’être lié par elles et de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. Vous garantissez que vous avez la capacité juridique pour accepter ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’accéder et/ou d’utiliser le Site.

 

Les Associations se réservent le droit d’apporter tout changement à ces Conditions d’utilisation, à leur seule et entière discrétion. Vous serez, le cas échéant informé par courrier électronique, notification ou newsletter des nouvelles Conditions d’utilisation. Vous devrez consentir expressément à tout changement de la Politique de confidentialité et/ou des Conditions d’utilisation affectant la manière dont vos Données personnelles et vos Données sensibles sont collectées et/ou traitées. Si vous n’acceptez pas un tel changement, vous n’avez aucun droit d’accéder au Site et devez immédiatement cesser d’y accéder et/ou de l’utiliser.

 

  1. Inscription par l’Escort

 

L’utilisation du Site en tant qu’Escort requiert que vous ouvriez un Compte en choisissant un Nom d’utilisateur et un Mot de de passe.

 

Pour ouvrir un Compte, vous devez fournir les informations suivantes :

 

  1. un Nom d’utilisateur ;
  2. un Mot de passe ; et
  3. une adresse électronique valide.

 

Si vous souhaitez créer un Profil sur le Site, vous devez être titulaire d’un Compte et fournir les informations suivantes :

 

  1. votre nom d’Escort ;
  2. votre âge ;
  3. le canton et la ville dans laquelle vous résidez ;
  4. une brève description vous concernant ;
  5. le genre de Prestations que vous souhaitez proposer par le biais du Site, notamment si la Prestation est ou non protégée ;
  6. le Prix ;
  7. votre ancienneté dans le métier ;
  8. si vous fournissez la Prestation sous prep, ;
  9. votre nom, prénom, adresse email et, si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone ;
  10. une ou des photos ;

 

Une fois que l’Escort a fourni les informations ci-dessus, les Associations vérifient lesdites informations et décident librement et de manière discrétionnaire de la création ou non du Profil. Si les conditions de création d’un Profil sont réalisées, les Associations communiqueront à l’Escort un lien permettant d’activer son Profil. Dans le cas contraire, l’Escort recevra un courriel l’informant du refus des Associations d’activer le Profil.

 

En créant un Profil, vous consentez expressément à ce que vos Données personnelles (numéro de téléphone) et vos Données sensibles (photo de profil, pratiques, préférences et/ou orientations sexuelles) soient rendues publiques par le biais sur le Site.

 

Vous devez vous assurer que les Données personnelles ainsi que les Données sensibles que vous communiquez lors du processus d’inscription sont correctes, complètes et respectent entièrement les présentes Conditions d’utilisation. En créant un Compte, vous garantissez et confirmez que :

 

  1. vous êtes majeur sous l’angle de la législation suisse (18 ans) ;
  2. vous disposez de l’exercice des droits civils ;
  3. vous vous engagez à respecter le droit en vigueur et en particulier les règles applicables à votre profession ;
  4. les informations que vous avez communiquées aux Associations dans le cadre du formulaire d’inscription sont exactes, actuelles, ne sont pas de nature à induire en erreur, ne constituent pas une usurpation d’identité et ne prêtent pas à confusion ;
  5. les Prestations que vous proposez correspondent à la réalité ;
  6. votre photo de profil ne revêt pas un caractère pornographique au sens de l’art. 197 du Code pénal suisse ;
  7. vous ne transférez et ne donnez pas accès à votre Compte à un tiers ;
  8. vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de votre Compte et de votre Mot de passe.

 

L’adresse électronique choisie par l’Escort pour le processus d’inscription sera utilisée par les Associations pour communiquer avec vous. Tout courrier électronique envoyé par les Associations à cette adresse électronique sera considéré comme ayant été valablement reçu.

 

Les Associations se réservent le droit de refuser de créer un Compte, de bloquer ou fermer votre Compte en tout temps, notamment si les conditions ci-dessus ne sont pas ou plus remplies.

 

  1. Mot de passe

 

Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du Mot de passe choisi lors de votre inscription, ainsi que de toute activité générée par votre Mot de passe et votre Compte.

 

Vous vous engagez à informer immédiatement l’une des Associations de toute utilisation frauduleuse de votre Mot de passe ou de votre Compte, usurpation d’identité ou de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre Compte à l’issue de chaque session (déconnexion).

 

Les Associations ne sauraient être tenues responsables de perte de données ou dommage découlant du non-respect de votre part des présentes Conditions générales entraînant une usurpation d’identité ou une utilisation illicite de votre Compte.

 

  1. Sécurité

 

Les Associations s’engagent à veiller à ce que les systèmes, programmes ou autres sur lesquels elles exercent leur influence correspondent à l’état actuel de la technique en matière de sécurité. Les Associations prendront les mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour assurer la sécurité de vos Données personnelles et de vos Données sensibles. Elles prendront des mesures techniques et organisationnelles accrues pour assurer la sécurité de vos Données sensibles. En cas de faille de sécurité, les Associations s’engagent à prendre des mesures urgentes et à vous informer sans délai, mais au plus tard dans les 72 heures.

 

Les Visiteurs ainsi que les Escorts sont tenus de veiller à la sécurité des systèmes, programmes et données qui se trouvent dans leur sphère d’influence.

 

En cas de violation des obligations telles que définies dans les présentes Conditions générales, les Associations peuvent immédiatement bloquer l’accès des Visiteurs et des Escorts concernés. Le cas échéant, les Associations se réservent le droit de faire valoir des dommages-intérêts.

 

  1. Vie privée

 

En utilisant le Site, vous consentez à ce que les Associations et les Escorts collectent, traitent et utilisent des Données personnelles, des Données sensibles ainsi que certains autres renseignements vous concernant (heure de visite du Site, navigateur utilisé, adresse IP, données de géolocalisation etc.) conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse [www.callmetoplay.com/politiquedeconfidentialité] et dont les termes sont intégrés par référence à ces Conditions d’utilisation.

 

  1. Accès au Site

 

Les Associations vous accordent une licence limitée, , non-exclusive, non-transférable et révocable en tout temps d’utiliser le Site pour vos besoins personnels exclusivement, de même que pour afficher le contenu du Site sur votre écran d’ordinateur, smartphone ou tablette, à la condition de respecter ces Conditions d’utilisation. Toute autre utilisation est exclue sans l’accord écrit préalable des Associations.

 

Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement conformément aux lois suisses et toute autre loi qui s’appliquerait à vous. Vous ne pouvez faire qu’un usage légal du Site. Tout usage illicite ou inapproprié est exclu.

 

En particulier, vous acceptez de ne pas faire l’un ou l’autre des actes suivants en lien avec votre utilisation du Site:

 

  1. utiliser ou tenter d’utiliser le Compte ou le système d’une autre personne sans l’autorisation des Associations, ou de créer une identité fausse ou déformée ;
  2. pirater le Site et/ou les bases de données contenant les Données personnelles et/ou les Données sensibles dont les Associations sont responsables de traitement ;
  3. distribuer ou poster du spam, des communications électroniques non sollicitées ou de masse, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux ;
  4. télécharger, poster, transmettre, distribuer ou de rendre accessible de toute autre manière du contenu intégrant des virus ou tout autre code informatique, des documents, des chevaux de Troie, ou des programmes qui sont destinés à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout programme informatique, de tout matériel informatique, de tout équipement de télécommunication, ou toute autre technologie qui pourrait porter atteinte au Site ou aux intérêts et à la propriété des Visiteurs, des Escorts ou des Associations ;
  5. copier, modifier ou distribuer les droits ou contenus du Site, quelle qu’en soit la manière ;
  6. utiliser tout contenu ou information du Site en vue de faire concurrence aux Associations ;
  7. commercialiser tout code ou toute information ou tout logiciel qui est associé au Site ;
  8. télécharger, poster, transmettre, distribuer, conserver ou autrement rendre accessible publiquement sur le Site toute Donnée personnelle ou Donnée sensible des autres Visiteurs, des Escorts ou de tout tiers, sans l’accord exprès préalable de ladite personne ;
  9. utiliser le Site de toute manière qui, selon la libre appréciation des Associations, est indésirable, illégale, inappropriée ou qui restreint ou limite la possibilité pour toute autre personne d’utiliser le Site, ou qui peut léser ou engager la responsabilité des Associations, des Escorts ou des Visiteurs, y compris tout contenu pornographique, menaçant, abusif ou discriminatoire ;
  10. faciliter ou assister une autre personne à faire l’un ou l’autre des actes visés ci-dessus :
  11. […]

 

  1. Fonctionnement du Site

 

Afin d’accéder au Site et de pouvoir contacter un ou une Escort, le Visiteur doit accepter les présentes Conditions générales, la Politique de confidentialité ainsi que la Charte.

 

Une fois que le Visiteur a accepté les Conditions générales, la Politique de confidentialité ainsi que la Charte, le Visiteur peut naviguer sur le Site et trouver un ou une Escort grâce à une barre de recherche intégrée au Site.

 

Le Visiteur peut contacter l’Escort par le biais du formulaire de contact figurant sur le Profil de l’Escort en indiquant son adresse email.

 

Le message est envoyé directement à l’Escort. Les Associations n’ont pas accès à l’adresse email du Visiteur, ni au contenu de son message.

 

L’Escort est libre de répondre aux messages qu’il ou elle reçoit et d’accepter ou non de fournir la Prestation au Visiteur. L’Escort n’a aucune obligation de donner suite aux messages, ni de fournir la Prestation demandée.

 

  1. Fonctionnalités du Compte

 

Par le biais de votre Compte, vous pouvez :

 

  1. modifier votre mot de passe ;
  2. mettre à jour les informations vous concernant ;
  3. modifier votre photo de Profil ;
  4. modifier les informations s’agissant des Prestations que vous proposez ;
  5. modifier les Prix ;
  6. [modifier et/ou supprimer votre Profil
  7. Supprimer votre Compte]

 

  1. Prix et modalités de paiement

 

Le Visiteur s’engage à payer le Prix affiché sur le Site directement à l’Escort pour chaque Prestation. En commandant une Prestation, vous reconnaissez expressément votre obligation de paiement du Prix à l’Escort.

 

Le Prix doit être acquitté selon les modalités communiquées par l’Escort au moment où celui-ci ou celle-ci confirme son accord pour fournir la Prestation.

 

 

 

 

  1. Annulation et remboursement

 

Les conditions d’annulation et de remboursement seront détaillées par l’Escort au moment où celui-ci ou celle-ci répond au Visiteur et accepte de fournir la Prestation.

 

Le Prix reste dû dans l’hypothèse où le Visiteur n’est pas satisfait de la Prestation. L’Escort ne procèdera à aucun remboursement si le Visiteur est insatisfait de la Prestation.

 

  1. Relation entre l’Escort et le Visiteur uniquement

 

Les Associations mettent uniquement à disposition le Site au service des Visiteurs afin qu’ils puissent contacter des Escorts et des Escorts afin qu’ils puissent proposer leurs Prestations contre rémunération.

 

L’inscription au Site est gratuite. Les Associations ne donnent aucune garantie en lien avec les Escorts inscrits sur le Site, ni en lien avec les Prestations qu’ils ou elles fournissent aux Visiteurs. Les Association ne garantissent pas non plus aux Escorts qu’il ou elles rencontreront des Visiteurs et ne leur garantissent en aucun cas un nombre de Visiteurs minimum.

 

La qualité de la Prestation est de la seule responsabilité de l’Escort. En contactant l’Escort et en acceptant une Prestation, le Visiteur noue une relation contractuelle avec l’Escort uniquement. Les Associations ne prennent aucune commission et ne sont pas parties à la relation contractuelle entre les Visiteurs et les Escorts.

 

Les Associations ne seront en particulier pas responsables pour toute violation contractuelle, légale ou tout autre source potentielle de responsabilité en lien avec la relation contractuelle conclue entre le Visiteur et l’Escort.

 

  1. Commentaires

 

En tant que Visiteur, vous pouvez laisser un commentaire sur le Profil. L’Escort devra valider chaque commentaire avant sa publication.

 

En tant que Visiteur, lorsque vous laissez un commentaire au sujet d’un ou d’une Escort, vous vous engagez à ce que ce commentaire soit basé sur des faits réels et ne comporte aucun propos raciste, sexiste, homophobe, transphobe, ou discriminatoire de quelque manière que ce soit.

 

  1. Forum public

 

Pour accéder au Forum public, les Visiteurs doivent accepter les Conditions générales, la Politique de confidentialité, la Charte et communiquer leur adresse email.

 

Sur le Forum public, les Visiteurs peuvent partager leurs expériences avec les Escorts.

 

En postant sur le Forum public, les Visiteurs s’engagent expressément à ne pas communiquer des propos ou contenus :

 

  1. injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l’honneur ou à la réputation des Associations, des Escorts ou de tiers;
  2. racistes, xénophobes, révisionnistes et/ou négationnistes;
  3. discriminatoires, notamment sexistes, homophobes ou transphobes ;
  4. obscènes, pornographiques au sens de l’art. 197 du Code pénal suisse, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs;
  5. portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, à la protection des enfants et des adolescents, ou à la protection des animaux;
  6. portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit des marques, le droit d’auteur (images, textes, photographies);
  7. incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit;
  8. à caractère personnel ;
  9. à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande, de l’extrémisme ou du prosélytisme;
  10. d’une quelconque manière faux, potentiellement dangereux ou susceptible de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité d’autrui;
  11. d’une quelconque manière contraire aux lois et réglementations en vigueur ;
  12. d’une quelconque manière contraire à la Charte.

 

Les Associations veilleront à retirer du Forum public tout propos ou contenu violant la loi, les présentes conditions générales et/ou la Charte. Cependant, les Visiteurs et/ou les Escorts ne sauraient en aucun cas tenir les Associations responsables desdits propos. Les Associations excluent toute responsabilité en cas de violation de la loi, des présentes conditions générales et/ou de la Charte par les Visiteurs et/ou les Escorts sur le Forum public.

 

  1. Forum privé

 

Le Forum privé est réservé aux Escorts titulaires d’un Compte. Les Escorts peuvent partager leurs expériences avec le Service et les autres Escorts sur le Forum privé.

 

En accédant au Forum privé, vous garantissez que vous fournissez des Prestations en tant qu’Escort et que vous n’avez pas créé un compte Escort uniquement dans le but de pouvoir accéder à ce Forum privé.

 

En postant sur le Forum privé, les Escorts s’engagent expressément à ne pas communiquer des propos ou contenus :

 

  1. injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoires à l’honneur ou à la réputation des Visiteurs et/ou de tiers (ce qui revient à ne pas indiquer de noms sur le Forum privé);
  2. racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes;
  3. discriminatoires, notamment sexistes, homophobes ou transphobes ;
  4. obscènes, pornographiques au sens de l’article 197 du Code pénal suisse, pédophiles, offensants ou de toute autre manière contraires aux bonnes mœurs;
  5. portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine, à la protection des enfants et des adolescents, ou à la protection des animaux;
  6. portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit des marques, le droit d’auteur (images, textes, photographies);
  7. incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit;
  8. à caractère personnel ;
  9. à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande, de l’extrémisme ou du prosélytisme;
  10. d’une quelconque manière faux, potentiellement dangereux ou susceptible de mettre en danger la vie, la santé ou la sécurité d’autrui;
  11. d’une quelconque manière contraire aux lois et réglementations en vigueur ;
  12. d’une quelconque manière contraire à la Charte.

 

Les Associations veilleront à retirer du Forum privé tout propos ou contenu violant la loi, les présentes conditions générales et/ou la Charte. Les Associations ne retireront cependant pas du Forum privé les informations concernant la dangerosité, la non-solvabilité et/ou le caractère peu recommandable d’un Visiteur. Les Visiteurs et/ou les Escorts ne sauraient en aucun cas tenir les Associations responsables desdits propos publiés sur le Forum privé. Les Associations excluent toute responsabilité en cas de violation de la loi, des présentes conditions générales et/ou de la Charte par les Visiteurs et/ou les Escorts sur le Forum privé.

 

  1. Résiliation

 

Les Associations peuvent, à leur seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment supprimer votre accès à tout ou partie du Site, y compris aux forums, et désactiver ou effacer votre Compte, ainsi que toutes les informations en rapport avec ledit Compte. Les Associations peuvent en tout temps, à leur seule discrétion, éditer, modifier, retirer ou effacer tout contenu qu’elles ont mis en ligne ou que vous avez mis en ligne sur le Site et mettre fin à votre accès au Site.

 

Vous acceptez que les Associations puissent, à leur seule discrétion, annuler votre Mot de passe, votre Nom d’utilisateur votre Compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du Site et retirer et supprimer tout contenu du Site pour quelque raison que ce soit, notamment, pour manque d’utilisation ou si les Associations pensent que vous avez violé la loi, les présentes Conditions d’utilisation et/ou la Politique de confidentialité.

 

Les Associations peuvent également, à leur seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site ou toute partie de celui-ci et/ou les Services, avec ou sans préavis.

 

Vous acceptez que toute suppression de votre accès au Site en vertu de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation puisse être effectuée sans préavis et reconnaissez et acceptez que les Associations puissent désactiver immédiatement votre Compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Site. En outre, vous acceptez que les Associations ne répondent en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d’un tiers, d’une quelconque annulation de votre accès au Site.

 

  1. Activités prohibées

 

En communiquant du contenu sur ou au travers du Site, que ce soit sur votre Compte ou par le biais de toute autre rubrique du Site, vous vous engagez à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et/ou à détourner et/ou accéder aux Données Personnelles ou Données Sensibles des Visiteurs et/ou des Escorts.

 

Vous vous engagez à ne pas communiquer sur ou au travers du Site de messages contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages aux Associations, aux Visiteurs, aux Escorts ou à des tiers.

 

Vous vous engagez à ne pas générer de surcharge du serveur hébergeant le Site.

 

Vous vous engagez à ne pas copier, directement ou par le biais de robots, les profils et/ou les informations ou Données Personnelles figurant sur les profils des Escorts.

 

Vous êtes seul et unique responsable, sur le plan civil, administratif et pénal, des propos et/ou contenus (textes, images, sons, etc.) que vous communiquez au travers du Site. En revanche, vous acceptez expressément que les Associations retirent tout contenu du Site qui n’est pas intégralement conforme aux présentes Conditions générales, à la Charte ou aux dispositions légales applicables.

 

Les Associations se réservent le droit, sur demande d’une autorité judiciaire ou d’un tiers, de communiquer toute information en sa possession permettant ou facilitant l’identification du Visiteur, telles que l’adresse IP et l’heure de connexion, en particulier en cas de non-respect par le Visiteur des obligations définies ci-dessus.

 

Les Associations se réservent le droit de limiter ou supprimer l’accès au Site à tout Visiteur qui ne se conformerait pas strictement aux dispositions des présentes Conditions générales ou aux dispositions légales applicables.

 

Les Visiteurs et/ou les Escorts devront indemniser intégralement les Associations (y compris pour des atteintes à l’image et/ou à la réputation et pour tous les frais de justice et d’avocat) de tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une activité prohibée ou de tout acte illicite sur ou au travers du Site.

 

  1. Liens

 

Au cas où vous souhaiteriez établir un lien vers le Site, vous vous engagez expressément à : ; (i) ne pas créer d’association entre le Site et une tierce partie ou un site tiers sans autorisation préalable des Associations; (ii) attribuer correctement aux Associations le Site auquel fait référence le lien ; et (iii) vous assurer que le lien ne laisse pas entendre, implicitement ou explicitement, que les Associations approuvent, soutiennent ou assument l’activité de tout autre site Internet, entreprise ou entité et (iv) que les Association et/ou leurs activités ne sont pas présentées sous un jour faux, trompeur, diffamatoire ou insultant ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation des Associations ou d’en tirer avantage.

 

L’insertion d’un lien vers le Site ne vous autorise à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou marque des Associations ou de tiers sans l’autorisation préalable, spécifique et écrite des ayants droit.

 

Les Associations se réservent le droit de vous demander de retirer tout lien vers le Site, sans avoir à justifier de leurs raisons.

 

Vous acceptez de détruire tout contenu et toute copie du Site ou d’une partie de celui-ci diffusés sur votre site ou en votre possession dans les plus brefs délais après réception d’une requête des Associations à ce sujet.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

 

Les Droits de propriété intellectuelle et tout autre droit de propriété sur le contenu disponible sur le Site sont propriété exclusive des Associations. Ceci inclut les droits sur le Site et sur tous logiciels, layouts et bases de données qui sont associés au Site. Rien dans ces Conditions d’utilisation ne constitue un transfert des Droits de propriété intellectuelle appartenant aux Associations.

 

Les Visiteurs et/ou les Escorts ne sont pas autorisés à faire usage ni du nom des Associations, à des fins publicitaires ou sous forme de lien sans l’accord préalable des Associations.

 

Le nom de domaine sur lequel le Site est hébergé est la propriété exclusive des Associations. Les Visiteurs et/ou les Escorts ne sont pas autorisés à utiliser, ni à adopter un nom similaire pour leur propre usage.

 

En tant qu’Escort, vous accordez une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, illimitée et révocable aux Associations d’utiliser, conserver, reproduire et afficher les photos que vous soumettez le biais du Site.

 

  1. Modification du Service

 

Les Associations se réservent le droit, à tout moment, de suspendre, de modifier ou d’arrêter provisoirement ou définitivement le Site, et/ou tout ou partie des services, avec ou sans préavis, et sans indemnité aux Visiteurs et/ou aux Escorts. Vous acceptez que les Associations ne seront responsables ni envers vous ni envers aucun tiers, d’aucune modification, suspension ou cessation du Site ou de toute partie de celui-ci.

Les Associations ne sont par ailleurs nullement tenues de mettre à jour le Site.

 

  1. Absence de garantie

 

Vous accédez au Site et l’utilisez à vos risques exclusifs.

 

Le Site et son contenu sont fournis en l’état et selon leur disponibilité.

 

Les Associations déclinent expressément, et vous renoncez à, toutes les garanties de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, notamment, toute garantie implicite d’aptitude à remplir un but particulier, de disponibilité, de qualité marchande et de non-violation du Site et/ou de leur contenu.

 

Vous comprenez et acceptez que les Associations ne peuvent être tenues responsables de comportements illicites de la part des Visiteurs et/ou des Escorts ayant cours sur le ou par le biais du Site et/ou Prestations insatisfaisantes fournies par des Escorts au travers du Site.

 

Les Associations ne donnent aucune garantie ou ne font aucune déclaration selon laquelle (i) le Site et leurs contenus répondront à vos besoins ou seront exacts, non dangereux ou exempts de tout risque pour votre santé, votre sécurité, votre vie (ii) le Site, sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur, (iii) les Prestations répondront à vos attentes et à vos besoins, (iv) toute erreur sera corrigée (v) les Visiteurs et les Escorts se conformeront à leurs obligations et/ou aux dispositions légales applicables.

 

 

Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous des Associations ou par le biais du Site ne créera une garantie ou une autre obligation que celle expressément indiquée dans les présentes Conditions d’utilisation. Les Associations déclinent toute responsabilité découlant de la confiance mise dans ces éléments par tout Visiteur ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

 

Les Associations ne fournissent aucune garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou la durabilité des informations que les Escorts mettent à disposition au travers du Site.

 

Tous les renseignements et indications figurant sur le Site peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment sans notification préalable.

 

Les informations et indications figurant sur le Site n’engagent aucunement la responsabilité des Associations et ne constituent pas un engagement contractuel de la part des Associations.

 

La seule et unique relation contractuelle que vous concluez avec les Associations a trait à votre utilisation du Site et au traitement de vos Données personnelles et de vos Données sensibles.

 

  1. Indemnisation

 

Vous vous engagez à indemniser les Associations, son comité et ses partenaires et employés et à les exonérer de toute responsabilité pour toutes pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat et les frais de justice, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre utilisation ou accès au Site; (ii) votre non-respect de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation, (iii) de votre non-respect de toute disposition de la Charte ; (iv) de toute allégation d’un tiers selon laquelle un contenu que vous avez mis sur le Site ou toute autre utilisation du Site par vous violerait tout droit de propriété intellectuelle, droit de la personnalité ou droit au respect de la vie privée de ce tiers ou a causé d’une autre manière des dommages à autrui.

 

  1. Limitation de responsabilité

 

Les présentes Conditions d’utilisation exposent l’étendue maximale des obligations des Associations et responsabilités en lien avec le Site.

 

LES ASSOCIATIONS EXCLUENT TOUTE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ EN LIEN AVEC LE SITE ET/OU LES PRESTATIONS. LES ASSOCIATIONS NE SERONT EN PARTICULIER PAS RESPONSABLES POUR TOUT PRÉJUDICE QUI AURAIT ÉTÉ SUBI PAR LE VISITEUR OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE, QUE CE SOIT PAR UNE ACTION OU UNE OMISSION DES ASSOCIATIONS, D’UN OU UNE ESCORT OU D’UN TIERS.

 

 

LES ASSOCIATIONS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE EN LIEN AVEC LE SITE ET/OU DE SON CONTENU, DE MÊME QU’EN CE QUI CONCERNE LES INFORMATIONS PUBLIÉES OU MISES À DISPOSITION SUR LE SITE, QUE CE SOIT POUR LEUR DISPONIBILITÉ, LEUR EXACTITUDE OU LEUR CONFORMITÉ À LA LOI. LES ASSOCIATIONS NE VÉRIFIERONT PAS, NE METTRONT PAS À JOUR ET NE CORRIGERONT PAS CE TYPE D’INFORMATION. LES ASSOCIATIONS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS QUE LE SITE SERA ACCESSIBLE EN TOUT TEMPS ET RÉSERVENT EXPRESSÉMENT LA POSSIBILITÉ D’EN CESSER L’EXPLOITATION ET D’Y METTRE EN TERME EN TOUT TEMPS, SANS PRÉAVIS.

 

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TOUTE ACTION, PRÉTENTION OU RÉCLAMATION DÉCOULANT D’UN PRÉTENDU DOMMAGE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE DOIT ÊTRE DÉPOSÉ(E) DANS LE DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE DE CETTE ACTION, PRÉTENTION OU RÉCLAMATION, SOUS PEINE DE PRESCRIPTION.

 

  1. Force majeure

 

Les Associations ne seront en aucun cas responsables de retard(s) ou de manquements si ledit retard ou manquement est indépendant de leur volonté ou est le résultat d’un événement de force majeure, notamment catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.

 

NI LES ASSOCIATIONS, NI LE VISITEUR, NI LES ESCORTS NE SERA TENU POUR RESPONSABLE EN CAS D’IMPOSSIBILITE DE FOURNIR UNE PRESTATION OU DE DONNER ACCES AU SITE DUE À UN CAS DE FORCE MAJEURE.

 

  1. Transfert

 

Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits et obligations découlant de ces Conditions d’utilisation et/ou de la Politique de confidentialité sans le consentement écrit préalable des Associations.

 

Les Associations s’engagent à ne pas transférer leurs droits et obligations découlant de ces Conditions d’utilisation sans avoir obtenu l’accord écrit préalable des Escorts et des Visiteurs.

 

  1. Accord complet et séparabilité

 

Ces Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité ainsi que les autres politiques applicables, y compris toute modification ou ajout auquel les Associations pourraient procéder en tout temps, constitueront l’accord complet entre les Visiteurs et les Associations en lien avec le Site. Il en va de même pour les Escorts.

 

Le fait que les Associations n’exercent pas ou ne fassent pas appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à la disposition pertinente.

 

Si l’une ou l’autre des dispositions de ces Conditions d’utilisation devait être invalidée par un tribunal ou une autorité compétente, seule cette disposition en question sera limitée, dans la mesure la moins marquée possible, et les autres dispositions resteront entièrement en vigueur.

 

  1. Exigence de forme

 

A moins qu’il n’en soit autrement spécifiquement indiqué, la forme écrite sera exigée pour tout ajout ou modification de ces Conditions d’utilisation. Il est précisé que l’utilisation des voies de messagerie électronique sera suffisante.

 

  1. Droit applicable et compétence

 

Les présentes Conditions d’utilisation, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

 

Toute prétention et tout différend en lien avec ces Conditions d’utilisation, ou en lien avec elles (y compris les différends ou prétentions non contractuels et leur interprétation) seront sujets à la juridiction exclusive des Tribunaux du canton de Lausanne, Suisse.

 

 

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